- Débroussailler est-il obligatoire autour de chez soi ?
Oui. L’obligation de débroussailler est sanctionnée par les articles L.322-9.1 et L.322-9.2 du code forestier. Des amendes peuvent être appliquées.
Attention, les assurances peuvent aussi sanctionner en cas de non-débroussaillement. Le tribunal peut imposer une astreinte de 75 euros par hectare et par jour de retard et une amende de 30 euros par m2 non débroussaillé.
